Conditions générales de vente

Présentation du service

Relecteur.com est un site internet (adresse : http://www.relecteur.com) proposant à des personnes physiques ou morales (ci-après dénommées individuellement “client”) un service de correction de textes rédigés en français courant. Les modalités d’envoi du fichier à corriger, les tarifs et autres dispositions relatives aux formules proposées sont précisés sur le site et/ou dans les courriels envoyés par Relecteur.com.

Généralités

Les présentes conditions générales constituent un accord passé entre Relecteur.com et le client, accepté sans réserve par Relecteur.com par la validation de la commande du client, et par le client par le paiement de la prestation choisie. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Nature de la prestation

Relecteur.com corrige l’orthographe, la grammaire, la syntaxe, les tournures, les imperfections manifestes de style, les erreurs typographiques du texte envoyé par le client et réécrit des passages maladroitement rédigés afin d'homogénéiser le style du texte à corriger. La prestation de correction de Relecteur.com s’entend comparativement au texte envoyé : un bon texte deviendra un très bon texte après son passage chez Relecteur.com. Cependant, si le texte envoyé est incompréhensible, truffé d’erreurs au-delà des limites de l’acceptable, ou écrit dans un français non courant, Relecteur.com ne pourra que renvoyer un texte dénué de fautes d'orthographe et de grammaire, dans la limite de l’honnête compréhension dudit texte.

Langue du texte

Le texte doit être écrit et sera corrigé en français courant de France métropolitaine.

Intégrité des fichiers

Le client s’engage à envoyer des fichiers sans virus ou autre programme informatique malicieux. Si le fichier envoyé par le client comportait un virus et/ou un autre programme informatique malicieux, Relecteur.com ne commencerait sa prestation de correction qu’après l’envoi par le client d’un fichier sain, sans que Relecteur.com ne doive d’indemnité d’aucune sorte pour l’allongement de délai ainsi occasionné. En outre, le client pourra se voir demander une indemnité par Relecteur.com pour réparer un ou des dommages causés à Relecteur.com ou à des tiers par un fichier envoyé par le client comportant un virus et/ou un autre programme informatique malicieux.

Délais

Relecteur.com s’engage à respecter les délais prévus par la formule choisie par le client. Si les délais ne sont pas respectés, le client s'engage à avertir par tout moyen Relecteur.com, qui remboursera le client, à titre forfaitaire, du quart du prix de la prestation, à l’exclusion de toute autre forme d’indemnité. Relecteur.com ne pourra toutefois être tenu pour responsable d’un dépassement de délai en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (notamment retard d’envoi lié au réseau Internet ou erreur matérielle).

Tarifs

Nos prix sont nets. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Un comptage manuel (ou une extrapolation) sera effectué en cas de contestation du nombre de mots du texte à corriger. Aucune de nos offres promotionnelles et/ou de fidélité n'est cumulable.

Paiement

Le paiement à Relecteur.com de la prestation demandée par le client implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente. Une fois la prestation payée, celle-ci ne peut être remboursée. Le travail de correction par Relecteur.com ne commence qu’après paiement intégral de la prestation. Le paiement se fait d’avance, selon les modalités indiquées sur le site internet. Si le paiement devait être retardé, pour quelque raison que ce soit, à titre de clause pénale et par application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l'acheteur serait de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues d'un taux d'intérêt égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, à compter du huitième jour suivant la date de remise du texte initialement prévue. Indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article L 441-6 du code de commerce).

Clause pénale

Si un recouvrement amiable ou judiciaire s’avère nécessaire, le client s'engage à régler en sus du principal et de toutes les sommes légalement à sa charge, notamment les frais de recouvrement et de justice, une indemnité fixée à cinquante pour cent du montant en principal de la créance et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.

Suppléments

Des suppléments seront demandés si le texte est particulièrement abscons, et/ou si le client modifie son texte après envoi, et/ou si le client demande des modifications (ajout de texte notamment) à Relecteur.com alors que celles-ci ne se justifient pas d’un point de vue orthographique, grammatical ou stylistique évident. Ces suppléments feront l’objet d’un devis séparé.

Horaires

Tous les horaires indiqués sur le site internet www.relecteur.com sont les horaires légaux en France métropolitaine au moment de la commande. Si l’heure légale change (passage de l’heure d’hiver à l’heure d’été ou inversement), les commandes en cours sont réputées respecter l’horaire légal initial.

Confidentialité

Relecteur.com garantit l’entière confidentialité des textes fournis par le client. Relecteur.com s’engage à ne jamais divulguer les informations détenues dans le cadre des prestations confiées par le client. Toutefois, Relecteur.com ne peut être considéré comme responsable de l’éventuelle divulgation des données transmises via le réseau internet (via le formulaire d’envoi des fichiers et l’email de renvoi des fichiers corrigés notamment), compte tenu des spécificités de ce réseau.

Droits d’auteur

Le client ne peut envoyer un texte à Relecteur.com que s’il s’est assuré au préalable de disposer de l’intégralité des droits d’auteur du texte qu’il envoie. Relecteur.com se réserve le droit de refuser un texte dont les droits d’auteur n’appartiennent manifestement pas au client ; dans ce cas, Relecteur.com remboursera au client les sommes éventuellement versées diminuées de l’équivalent d’un quart du montant de la prestation pour indemnité forfaitaire, déduction faite de la valeur de la relecture-correction éventuellement initiée par Relecteur.com avant la découverte de l’usurpation de droits d’auteur. En outre, dans ce dernier cas, les corrections éventuelles ne seront pas portées à la connaissance du client.

En contrepartie de ces dispositions, Relecteur.com ne revendique aucun droit d’auteur quant aux corrections apportées. Les droits d’auteur des corrections apportées par Relecteur.com sont cédés intégralement au client après paiement intégral des sommes dues par ce dernier.

Conservation des données

Le client autorise Relecteur.com à conserver les textes fournis pour archivage ; Relecteur.com est toutefois dispensé de toute obligation contractuelle d’archivage. Le client est informé que Relecteur.com utilise les statistiques Google.

Réclamations

Toute réclamation relative au service fourni par Relecteur.com doit être notifiée de façon détaillée, au moyen de citations d’ouvrages imprimés faisant référence dans le domaine de la correction en français courant de France métropolitaine, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site, au maximum sept jours francs après réception par le client du texte litigieux. Passé ce délai, toute réclamation sera réputée irrecevable.

Dans un premier temps, le client ne peut prétendre qu’à la suppression d’éventuelles erreurs ou coquilles résiduelles par Relecteur.com. Relecteur.com s’engage à supprimer, dans les meilleurs délais, les erreurs éventuelles signalées par le client. Relecteur.com et le client s’efforceront de résoudre tout différend prioritairement par voie amiable.

Limitations de responsabilité

Si la responsabilité de Relecteur.com venait à être établie dans la mauvaise qualité globale d’un texte corrigé comparativement au texte envoyé, malgré une ou plusieurs éventuelles tentatives ultérieures de correction par Relecteur.com, Relecteur.com ne saurait être financièrement responsable des conséquences directes ou indirectes de cette situation qu’à hauteur du prix de la prestation effectivement réglée.

Par ailleurs, Relecteur.com n’est pas responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des textes qu’il corrige.

Conditions spécifiques

Toute condition spécifique amendant les présentes conditions générales nécessite l’accord écrit des deux parties.

Identifiant SIREN, SIRET, statut

525 368 197 00030, ME, professionnel libéral dispensé d’immatriculation.

Coordonnées

Relecteur.com – 78 Allée Primavera – Centre Ubidoca 3283 – 74370 Annecy – France

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Correction de textes

par des professionnels

Tarifs tout compris :
correction et réécriture.
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Satisfaction garantie.

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